Conditions d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente - LA PETITE ETOILE
Dernière mise à jour : Juin 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») définissent les règles d’accès, d’utilisation du site https://lapetiteetoileshop.us ainsi que les conditions applicables aux achats effectués sur ce site exploité par LA PETITE ETOILE.

Toute utilisation du site ou passation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Informations légales de l’entreprise
LA PETITE ETOILE
Adresse : 61 Rue André Boulle, Maison du gardien, 41000 Blois, France
Email : info@lapetiteetoileshop.us
Téléphone : +33 0781775697

2. Objet des CGU/CGV
Les présentes conditions ont pour objet de définir :

  • Les modalités d’accès et d’utilisation du site
  • Les conditions de vente des produits de prêt-à-porter proposés en ligne
  • Les droits et obligations des utilisateurs et clients

3. Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
LA PETITE ETOILE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site. Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
Aucune indemnisation ne pourra être demandée en cas d’interruption temporaire du service.

4. Création de compte client
Afin de passer commande, l’utilisateur peut être amené à créer un compte.
L’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants
  • Être responsable de toute activité effectuée depuis son compte

En cas d’utilisation frauduleuse suspectée, LA PETITE ETOILE se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte.

5. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations non substantielles (couleur, texture, rendu écran) peuvent exister.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé.

6. Commandes
Toute commande constitue une offre d’achat soumise à acceptation par LA PETITE ETOILE.
La validation de la commande intervient après paiement complet.
Un email de confirmation est envoyé au client, confirmant la conclusion du contrat de vente.
LA PETITE ETOILE se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client, suspicion de fraude ou information incomplète.

7. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement et s’effectue via des solutions de paiement sécurisées.
LA PETITE ETOILE ne conserve aucune donnée bancaire.

En cas d’échec de paiement, la commande ne sera pas validée.

8. Livraison
Les modalités de livraison sont définies dans la Politique de Livraison.
Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
Le transfert des risques s’effectue lors de la remise du colis au transporteur.

9. Droit de rétractation et retours
Les conditions de retour et de remboursement sont définies dans la Politique de Retour.
Conformément au droit européen, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, logos, designs, vidéos, structure du site) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

11. Données personnelles
LA PETITE ETOILE collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

  • La gestion des commandes et livraisons
  • Le service client
  • L’amélioration de l’expérience utilisateur
  • Le respect des obligations légales

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données en contactant info@lapetiteetoileshop.us.

12. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et assurer le bon fonctionnement des services.
L’utilisateur peut gérer ses préférences de cookies via les paramètres de son navigateur.

13. Responsabilité
LA PETITE ETOILE ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages indirects liés à l’utilisation du site
  • Des interruptions de service temporaires
  • Des erreurs dues à une mauvaise utilisation du site
  • Des différences mineures entre les images et les produits réels

La responsabilité de LA PETITE ETOILE est limitée au montant de la commande concernée, dans les limites autorisées par la loi.

14. Sécurité
Le site utilise des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données et transactions.
Cependant, l’utilisateur reconnaît que l’utilisation d’Internet comporte toujours un risque résiduel.

15. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
LA PETITE ETOILE n’est pas responsable du contenu, de la sécurité ou des politiques de confidentialité de ces sites.

16. Modification des conditions
LA PETITE ETOILE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

17. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents de Blois seront saisis, sauf disposition légale contraire.

18. Contact
LA PETITE ETOILE
Site : https://lapetiteetoileshop.us
Email : info@lapetiteetoileshop.us
Adresse : 61 Rue André Boulle, Maison du gardien, 41000 Blois, France
Téléphone : +33 0781775697